Cession de titres de SPI par les non-résidents

Historique

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui con...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
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• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité...
  Source : www.aurep.com
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• Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...
  Source : www.efl.fr
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• L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...
  Source : www.efl.fr
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL surviv...
  Source : www.efl.fr
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• Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
  Source : www.previssima.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...
  Source : www.banquetransatlantique.com
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
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• Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...
  Source : www.efl.fr
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