Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés

Historique

• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...
  Source : www.efl.fr
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• Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...
  Source : www.efl.fr
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• Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IR : le plafonnement du quotient familial
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...
  Source : www.efl.fr
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’er...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Incorporation de réserves : le délai de détention de titres attribués gratuitement est précisé
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En cas de cession de titres reçus gratuitement à l'occasion d'une augmentatio...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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