Historique
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Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
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Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...Source : www.efl.fr
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Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », recond...Source : www.efl.fr
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Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
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Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr